Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Emre DEMIREL (Entreprise individuelle), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales (ci-après « le Vendeur »).

2. Produits

Le Vendeur propose :

• Des formations en ligne : cours vidéo, exercices et fichiers téléchargeables, accessibles depuis l'espace membre. Sauf mention contraire sur la page du produit, l'accès est accordé à vie et inclut les mises à jour futures de la formation concernée.
• Des ebooks : documents au format PDF, téléchargeables et consultables en ligne depuis l'espace membre. Il ne s'agit pas de livres physiques.
• Des challenges : programmes d'exercices à durée déterminée, dont les modalités d'accès sont précisées sur la page du challenge.
• Des œuvres originales : dessins et peintures réalisés à la main, vendus en pièce unique et livrés physiquement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, durée d'accès, dimensions, etc.) sont indiquées sur sa page. Les visuels sont fournis à titre indicatif ; s'agissant d'œuvres faites main, de légères variations de couleur ou de rendu ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable est celui du Vendeur (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les œuvres physiques, les frais de livraison éventuels s'ajoutent au prix et sont affichés avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix payé est celui en vigueur au jour de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison le cas échéant) puis procède au paiement. La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse renseignée.

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux produits numériques après l'achat. Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données de paiement sont transmises de façon sécurisée à Stripe et ne sont ni vues ni conservées par le Vendeur. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement par la banque du client.

En cas de défaut de paiement, de paiement irrégulier ou frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et l'accès aux produits concernés.

6. Livraison et mise à disposition

Produits numériques (formations, ebooks, challenges) : l'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis l'espace membre. Pour les ebooks, un bouton de téléchargement est également disponible. Le client doit disposer d'une connexion internet et d'un appareil permettant de lire des vidéos et des fichiers PDF.

Œuvres originales : elles sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, avec suivi. Le délai d'expédition est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement, hors périodes exceptionnelles. Les zones desservies et les frais correspondants sont indiqués lors de la commande. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au client. En cas de colis endommagé ou perdu, le client contacte le Vendeur à support@traitparfait.fr pour trouver une solution (renvoi ou remboursement).

7. Droit de rétractation

Œuvres originales (biens physiques) : le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il suffit d'en informer le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courriel à support@traitparfait.fr). Le bien doit être renvoyé dans son état d'origine, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

Contenus numériques (formations, ebooks, challenges) : conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : indépendamment de ce qui précède, le Vendeur peut offrir, à titre commercial, une garantie de remboursement sur certaines formations. Lors qu'elle s'applique, ses conditions (délai, nombre de leçons consultables, adresse de demande) sont précisées sur la page du produit et dans sa FAQ. Sauf mention contraire, les ebooks ne sont pas couverts par cette garantie commerciale.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu, pour les biens physiques, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. Toute demande peut être adressée à support@traitparfait.fr.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le Vendeur à support@traitparfait.fr. Les élèves inscrits à une formation disposent également d'une messagerie privée intégrée à leur espace membre.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation est en cours de désignation.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment défaillance des réseaux, des hébergeurs ou des prestataires de paiement).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour les clients consommateurs.